Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Texte intégral
12.La circulation avec un véhicule à moteur est interdite à l’intérieur des bassins versants des prises d’eau « rivière Montmorency », « lac Bégon » et « lac des Roches », illustrés à l’annexe I du présent règlement.
Cet article ne s’applique pas à un agent de la paix ou à un employé de la ville dans l’exercice de ses fonctions ni au détenteur d’une autorisation.
12.La circulation avec un véhicule à moteur est interdite à l’intérieur des bassins versants naturels de la rivière des Sept Ponts et du lac des Roches.
Cet article ne s’applique pas à un agent de la paix ou à un employé de la ville dans l’exercice de ses fonctions ni au détenteur d’une autorisation.
12.La circulation avec un véhicule à moteur est interdite à l’intérieur des bassins versants naturels de la rivière des Sept Ponts et du lac des Roches.
Cet article ne s’applique pas à un agent de la paix ou à un employé de la ville dans l’exercice de ses fonctions ni au détenteur d’une autorisation.