14.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, la disposition de neige usée est interdite à l’intérieur d’une bande de 300 mètres autour d’un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.
14.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, la disposition de neige usée est interdite à l’intérieur d’une bande de 300 mètres autour d’un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.
