Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Texte intégral
16.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, l’implantation d’une nouvelle installation d’entreposage à ciel ouvert de résidus de papetière, d’engrais chimiques ou de matières fermentescibles est interdite à l’intérieur d’une bande de 300 mètres autour d’un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.
16.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, l’implantation d’une nouvelle installation d’entreposage à ciel ouvert de résidus de papetière, d’engrais chimiques ou de matières fermentescibles est interdite à l’intérieur d’une bande de 300 mètres autour d’un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau.