Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Article 18
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Texte intégral
18.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de nourrir un goéland, un canard ou une oie sauvage.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 18.
18.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de nourrir un goéland, un canard ou une oie sauvage.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 18.
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