Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Article 19
Versions de la disposition

Texte intégral
19.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de laisser subsister à ciel ouvert sur un terrain privé, une matière dangereuse.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 19.
19.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de laisser subsister à ciel ouvert sur un terrain privé, une matière dangereuse.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 19.
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