2.Le présent règlement s’applique à l’ensemble des prises d’eau sur le territoire de l’agglomération à l’exception de la prise d’eau de Sainte-Foy située dans le fleuve Saint-Laurent.
2.Le présent règlement s’applique à l’ensemble des prises d’eau sur le territoire de l’agglomération à l’exception de la prise d’eau de Sainte-Foy située dans le fleuve Saint-Laurent.
