22.1.Le présent chapitre vise à contribuer à la pérennité de la ressource eau et au ralentissement du processus de vieillissement prématuré du lac Saint-Charles, principal réservoir d’eau potable de la Ville de Québec, en diminuant l’apport en phosphore et en azote provenant des dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques non conformes, ou présumés comme tel en raison de leur âge, présents sur le territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles.
À cette fin, il exige le remplacement des dispositifs qu’il identifie et prescrit les exigences supplémentaires applicables à un nouveau dispositif.
