Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Texte intégral
5.L’entreposage, à ciel ouvert, d’une matière dangereuse est interdit à l’intérieur de l’aire d’alimentation d’un puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable et à l’intérieur d’un périmètre de 300 mètres si l’aire d’alimentation du puits est inférieure à 300 mètres.
5.L’entreposage, à ciel ouvert, d’une matière dangereuse est interdit à l’intérieur de l’aire d’alimentation d’un puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable et à l’intérieur d’un périmètre de 300 mètres si l’aire d’alimentation du puits est inférieure à 300 mètres.