Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 266 - Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau

Texte intégral
8.Une activité, une installation ou un dépôt de matières ou d’objets qui peut entraîner un déversement ponctuel ou diffus qui risque de contaminer l’eau est interdit à l’intérieur d’un rayon de 300 mètres en amont d’une prise d’eau.
8.Une activité, une installation ou un dépôt de matières ou d’objets qui peut entraîner un déversement ponctuel ou diffus qui risque de contaminer l’eau est interdit à l’intérieur d’un rayon de 300 mètres en amont d’une prise d’eau.