Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 278 - Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé

Article 4.1
Versions de la disposition

Texte intégral
4.1.Il est interdit de mettre à la rue la neige provenant d’une surface plus grande que celle pour laquelle un permis a été émis.
2012, R.A.V.Q. 732, a. 1.
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