9.Lorsque la neige est déposée, dans la rue, conformément aux articles 4 à 8, elle doit l’être de façon à ne pas nuire à la circulation des véhicules et des piétons ni à bloquer l’accès à un immeuble.
En outre, à la suite d’une chute de neige, celle-ci doit être déposée en bordure de la chaussée en face de l’immeuble du propriétaire avant que la souffleuse n’ait effectué son travail d’entretien dans la rue.
