Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Le titre du règlement doit en indiquer l’objet essentiel, servir à l’identifier et éviter que le règlement ne puisse être confondu avec d’autres règlements. Le titre d’un règlement doit être aussi bref et précis que possible.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 10.
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