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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 12
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Texte intégral
12.Pour les fins de citation, la référence numérique accompagne le titre. Elle est précédée de l’abréviation « R.A.V.Q. ».
2006, R.A.V.Q. 2, a. 12.
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