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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Date d'entrée en vigueur

2006-02-24 Afficher le document à cette date

17.Les intitulés de chaque division doivent résumer les dispositions qu’ils regroupent et leur choix doit faire en sorte qu’une disposition ne puisse être incluse indifféremment sous plusieurs d’entre eux.

2006, R.A.V.Q. 2, a. 17.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 17
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