Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Texte intégral
2.On retrouve sur cette page les mentions suivantes :
le logotype de la Ville de Québec;
la mention « Ville de Québec »;
la mention « Agglomération de Québec »;
le numéro du règlement;
le titre du règlement;
l’état de l’adoption du règlement, avec les mentions : « Avis de motion donné le (…) », « Adopté le (…) » et « En vigueur le (…) ».
Cette page de titre doit avoir la forme suivante :
  (espace réservé au logotype de la ville)  
  VILLE DE QUÉBEC Agglomération de Québec  
 RÈGLEMENTRÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR (…)  
Avis de motion donné leAdopté leEn vigueur le