Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.L’article sur le champ d’application, lorsque utilisé, se doit d’indiquer clairement les personnes, objets ou situations visés.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 22.
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