Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 23
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Texte intégral
23.L’emploi d’un tel article n’est obligatoire que lorsque le règlement n’est pas d’application universelle.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 23.
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