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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Date d'entrée en vigueur

2006-02-24 Afficher le document à cette date

25.Les paragraphes et sous-paragraphes doivent être précédés d’un membre de phrase introductif. Ils se terminent par un point-virgule sauf le dernier de ceux-ci qui se termine par un point.

2006, R.A.V.Q. 2, a. 25.

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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 25
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