Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
27.La disposition finale est rédigée comme suit :
« Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. ».
2006, R.A.V.Q. 2, a. 27.
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