Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 28
Versions de la disposition

Texte intégral
28.Le cas échéant, une disposition sur la prise d’effet du règlement ou de certains de ses articles est introduite dans les dispositions finales.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 28.
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