Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 30
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Texte intégral
30.Dans le cas d’un règlement complexe et long, on peut le faire suivre d’une table des matières, laquelle ne constitue toutefois pas une composante de celui-ci.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 30.
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