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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Date d'entrée en vigueur

2006-02-24 Afficher le document à cette date

31.Le genre masculin doit être privilégié et, conformément à la Loi d'interprétation (L.R.Q., chapitre I-16), il comprend les deux sexes, à moins que le contexte n'indique le contraire.

2006, R.A.V.Q. 2, a. 31.

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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 31
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