Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 34
Versions de la disposition

Texte intégral
34.La désignation complète de la Ville de Québec commence par une majuscule, autrement l’expression « la ville » doit être utilisée.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 34.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.