Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 35
Versions de la disposition

Texte intégral
35.La désignation complète des services, des comités, des commissions ou des autres unités administratives de la ville commence par une majuscule.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 35.
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