37.Les règlements sont rédigés conformément aux paramètres de mise en forme suivants :1°le format lettre est utilisé;
2°la marge supérieure est de 4,1 centimètres;
3°la marge inférieure est de 3,65 centimètres;
4°la marge de gauche est de 6,52 centimètres;
5°la marge de droite est de 3,2 centimètres;
6°les polices des caractères suivantes sont utilisées :a)Times 10,5 sur 11,5, majuscules, justifié pour le texte courant;
b)Times 10,5 sur 11,5, majuscules et gras pour les mots, « chapitre », « section » ainsi que le chiffre qui les suit;
c)Times 10,5 sur 11,5, majuscules pour les titres de chapitres et de sections;
d)Times 11 sur 11,5, majuscules et gras pour le titre du règlement;
e)PosterBodoni BT 10,5 sur 11,5, gras pour les numéros d’article;
7°le paragraphe est conforme aux normes suivantes : a)le paragraphe d’alinéa est en retrait de 0,4 centimètre;
b)le paragraphe avec numéro d’article est précédé d’une ligne de blanc.
