Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 34 - Règlement de l'agglomération sur les systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus

Texte intégral
6.Lorsqu’un système d’alarme se déclenche inutilement, le Service de police est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par ce système d’alarme, si personne ne s’y trouve, afin d’interrompre le signal sonore.
6.Lorsqu’un système d’alarme se déclenche inutilement, le Service de police est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par ce système d’alarme, si personne ne s’y trouve, afin d’interrompre le signal sonore.