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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Article 11
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Texte intégral
11.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).
2008, R.A.V.Q. 356, a. 11; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.
11. L’équipement doit avoir été acheté après le 1er janvier 2008 pour être admissible à une subvention.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 11.
11. L’équipement doit avoir été acheté après le 1er janvier 2008 pour être admissible à une subvention.
2008, R.A.V.Q. 356, a. 11.
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