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R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Date d'entrée en vigueur

2011-05-20 Afficher le document à cette date

14.(Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.).

2008, R.A.V.Q. 356, a. 14; 2011, R.A.V.Q. 655, a. 1.

2008-05-09 Afficher le document à cette date

14. Un requérant qui fournit des renseignements rendant fausse, inexacte ou incomplète la demande de subvention perd le bénéfice du droit à la subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci.

2008, R.A.V.Q. 356, a. 14.

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2008, R.A.V.Q. 356, a. 14.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 356 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire

Article 14
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