R.A.V.Q. 390 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
14. La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 7, une subvention égale à 100 % du total des coûts des travaux admissibles dont la valeur maximale est déterminée à l’article 15.
14. La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 7, une subvention égale à 100 % du total des coûts des travaux admissibles dont la valeur maximale est déterminée à l’article 15.
