R.A.V.Q. 390 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites
18. La subvention peut ne viser qu’une partie seulement des travaux lorsque les fonds disponibles sont insuffisants pour en considérer l’ensemble et que la subvention de la Société d’habitation du Québec et l’aide financière d’autres sources suffisent à le rendre conforme aux exigences de viabilité financière du programme AccèsLogis ou du programme Logement abordable Québec, selon le cas.
18. La subvention peut ne viser qu’une partie seulement des travaux lorsque les fonds disponibles sont insuffisants pour en considérer l’ensemble et que la subvention de la Société d’habitation du Québec et l’aide financière d’autres sources suffisent à le rendre conforme aux exigences de viabilité financière du programme AccèsLogis ou du programme Logement abordable Québec, selon le cas.
