Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 390 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites

Texte intégral
8. Pour être admissible au versement d’une subvention en vertu du présent chapitre, le requérant doit :
être un organisme reconnu dans le cadre des programmes AccèsLogis ou Logement abordable;
avoir déposé un dossier de demande d’aide financière par l’entremise d’un organisme de soutien au développement dûment accrédité par la Société d’habitation du Québec et dont le siège social est situé sur le territoire de l’agglomération de Québec.
8. Pour être admissible au versement d’une subvention en vertu du présent chapitre, le requérant doit :
être un organisme reconnu dans le cadre des programmes AccèsLogis ou Logement abordable;
avoir déposé un dossier de demande d’aide financière par l’entremise d’un organisme de soutien au développement dûment accrédité par la Société d’habitation du Québec et dont le siège social est situé sur le territoire de l’agglomération de Québec.