9.Les travaux suivants sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre :1°travaux additionnels d’excavation liés à :a)la présence de débris d’envergure à extraire du site;
b)la présence de roc exigeant le dynamitage;
c)la présence de pyrite, d’ocre ferreux ou d’autres minéraux à extraire du site;
2°travaux additionnels de génie civil liés à une contrainte du site tels que :a)le réalignement d’un cours d’eau de surface;
b)l’aménagement d’une butte écran, d’un mur écran, d’une zone tampon ou d’un écran visuel;
3°travaux additionnel liés à l’installation d’un équipement tels que :a)une pompe pour soustraire le bâtiment à une inondation du sous-sol en regard de la présence d’une source souterraine ou stationnement important situé en amont du site dont le réseau d’égout pluvial est situé à proximité du site concerné;
4°travaux d’enfouissement ou de déplacement des réseaux d’utilité publique;
5°travaux de consolidation du bâtiment tels que :a)surdimensionnement des semelles de fondation;
b)pose de pieux;
6°autres travaux de sous-œuvre pour éviter la perte du bâtiment;a)murs de soutènement;
b)autres infrastructures nécessaires en raison de la topographie du terrain;
7°travaux de construction d’un bassin de rétention;
8°travaux liés à certaines exigences environnementales particulières tels que la protection d’arbres;
9°travaux exceptionnels pour le raccordement aux services municipaux;
10°travaux de décontamination de l’immeuble, terrain ou bâtiment;
11°travaux de construction d’un stationnement souterrain;
12°travaux de construction d’une rue publique;
13°travaux de démolition d’un bâtiment.
