Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Texte intégral
31.1.Les matières résiduelles qui proviennent d’une personne autre que les villes de Québec, de l’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ou de l’extérieur du territoire de l’agglomération peuvent être apportées et traitées au centre de tri moyennant le paiement de la tarification imposée au règlement de tarification applicable.