Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Texte intégral
48.Une fois déposée dans un écocentre ou rendue sur le terrain d’un écocentre, une matière résiduelle ne peut pas être reprise. Elle ne peut, non plus, faire l’objet d’un échange, d’une vente ou d’un don, autrement que par la ville.
48.Une fois déposée dans un écocentre ou rendue sur le terrain d’un écocentre, une matière résiduelle ne peut pas être reprise ni faire l’objet d’un échange, d’une vente ou d’un don.
48.Une fois déposée dans un écocentre ou rendue sur le terrain d’un écocentre, une matière résiduelle ne peut pas être reprise ni faire l’objet d’un échange, d’une vente ou d’un don.