Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 564 - Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue

Texte intégral
1.Les personnes mandatées par la ville sont les seules autorisées à effectuer des travaux de réparation ou de modification de trottoir et de bordure de rue publique du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
1.Les personnes mandatées par la ville sont les seules autorisées à effectuer des travaux de réparation ou de modification de trottoir et de bordure de rue publique du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.