Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 564 - Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.La demande écrite doit, notamment, mentionner la nature, les dimensions et la localisation de la modification désirée.
2010, R.A.V.Q. 564, a. 3.
3.La demande écrite doit, notamment, mentionner la nature, les dimensions et la localisation de la modification désirée.
2010, R.A.V.Q. 564, a. 3.
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