Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 564 - Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Il n’y a aucuns frais dans les cas suivants :
1°lors de la réfection d’un trottoir ou d’une bordure de rue;
2°lors de la construction du premier bâtiment sur un lot vacant alors qu’il n’y existe aucun abaissement de trottoir ou de bordure de rue.
2010, R.A.V.Q. 564, a. 7.
7.Il n’y a aucuns frais dans les cas suivants :
1°lors de la réfection d’un trottoir ou d’une bordure de rue;
2°lors de la construction du premier bâtiment sur un lot vacant alors qu’il n’y existe aucun abaissement de trottoir ou de bordure de rue.
2010, R.A.V.Q. 564, a. 7.
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