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R.A.V.Q. 567 - Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2010-07-09 Afficher le document à cette date

2.Le conseil a les responsabilités qui lui sont dévolues par le présent règlement et ceux que lui délèguent les instances de la Ville de Québec.

2010, R.A.V.Q. 567, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Le conseil a les responsabilités qui lui sont dévolues par le présent règlement et ceux que lui délèguent les instances de la Ville de Québec.

2010, R.A.V.Q. 567, a. 2.