Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 568 - Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique

Texte intégral
10.Nul ne peut stationner un véhicule sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération lorsque le stationnement y est interdit lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
10.Nul ne peut stationner un véhicule sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération lorsque le stationnement y est interdit lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.