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R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-09-20 Afficher le document à cette date

4.Il est interdit d’utiliser un système d’alarme dont le déclenchement provoque la composition d’un appel téléphonique au Service de police.

2013, R.A.V.Q. 601, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Il est interdit d’utiliser un système d’alarme dont le déclenchement provoque la composition d’un appel téléphonique au Service de police.