R.A.V.Q. 672 - Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
10.Le présent règlement a effet à la date de son approbation par le ministre des Transports ou à l’expiration d’un délai de 60 jours de la réception par le ministre de la demande d’approbation.
10.Le présent règlement a effet à la date de son approbation par le ministre des Transports ou à l’expiration d’un délai de 60 jours de la réception par le ministre de la demande d’approbation.
