R.A.V.Q. 672 - Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
2.Le présent règlement est applicable au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération tel qu’établi par l’avis de la décision du comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec publié dans la Gazette officielle du Québec le 5 février 2009.
2.Le présent règlement est applicable au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération tel qu’établi par l’avis de la décision du comité d’arbitrage constitué pour l’agglomération de Québec publié dans la Gazette officielle du Québec le 5 février 2009.
