Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 36.1
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Texte intégral
36.1.Des zones de stationnement sont réservées à l’usage exclusif d’une entreprise d’autopartage, aux endroits identifiés à l’annexe XIII.1, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
2025, R.A.V.Q. 1698, a. 3.
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