Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 50.2
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Texte intégral
50.2.Une entreprise d’autopartage ne peut utiliser ni permettre que soit utilisée une zone de stationnement dont l’usage exclusif lui est réservé à une autre fin que le stationnement d’un véhicule d’autopartage.
2025, R.A.V.Q. 1698, a. 4.
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