Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
58.Il est interdit aux conducteurs de véhicules routiers ou de bicyclettes de circuler sur un trottoir, sauf sur une partie aménagée pour donner accès à un immeuble ou sauf indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix ou d’une autre personne chargée par la ville ou son mandataire de diriger la circulation.
58.Il est interdit aux conducteurs de véhicules routiers ou de bicyclettes de circuler sur un trottoir, sauf sur une partie aménagée pour donner accès à un immeuble ou sauf indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix ou d’une autre personne chargée par la ville ou son mandataire de diriger la circulation.