81.1.Une entreprise d’autopartage peut, pour le stationnement d’un véhicule d’autopartage qui lui appartient, utiliser une zone de stationnement désignée à cette fin en vertu de ce règlement, pourvu qu’elle détienne un bail avec la Ville de Québec qui l’autorise à occuper cette zone et qu’elle en acquitte le loyer afférent.
La direction du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de la gestion et du suivi des ententes visées au premier alinéa.
