Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
82.Sur le territoire de la Ville de Québec, le directeur de la Division de la gestion du déneigement, de la Division de l’entretien des actifs de surface ou de la Division de la planification et du soutien, ou la personne qu’il désigne, peut interdire le stationnement sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération lors d’une opération d’entretien de la voie publique.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 heures et 21 heures, l’interdiction de stationner s’applique de 8 heures à 16 heures.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 heures et 7 heures le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période.
Sur les rues munies de feux clignotants, l’interdiction de stationner s’applique de 22 heures à 7 heures.
Malgré le quatrième alinéa, sur les rues munies de feux clignotants identifiées à l’annexe XVI, l’interdiction de stationner débute à 24 heures.
82.Sur le territoire de la Ville de Québec, le directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération lors d’une opération d’entretien de la voie publique.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 heures et 21 heures, l’interdiction de stationner s’applique de 8 heures à 16 heures.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 heures et 7 heures le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période.
Sur les rues munies de feux clignotants, l’interdiction de stationner s’applique de 22 heures à 7 heures.
Malgré le quatrième alinéa, sur les rues munies de feux clignotants identifiées à l’annexe XVI, l’interdiction de stationner débute à 24 heures.
82.Sur le territoire de la Ville de Québec, le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération située sur le territoire de cet arrondissement lors d’une opération d’entretien de la voie publique.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 heures et 21 heures, l’interdiction de stationner s’applique de 8 heures à 16 heures.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 heures et 7 heures le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période.
Sur les rues munies de feux clignotants, l’interdiction de stationner s’applique de 22 heures à 7 heures.
Malgré le quatrième alinéa, sur les rues munies de feux clignotants identifiées à l’annexe XVI, l’interdiction de stationner débute à 24 heures.
82.Sur le territoire de la Ville de Québec, durant la période du premier novembre au quinze avril, le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, située sur le territoire de cet arrondissement, lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 heures et 7 heures le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période, sauf lorsque la rue est munie de feux clignotants. Dans ce dernier cas, l’interdiction s’applique de 23 heures à 6 heures 30 le lendemain.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 heures et 21 heures, l’interdiction de stationner s’applique de 8 heures à 16 heures.
82.Sur le territoire de la Ville de Québec, durant la période du premier novembre au quinze avril, le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, située sur le territoire de cet arrondissement, lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 heures et 7 heures le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période, sauf lorsque la rue est munie de feux clignotants. Dans ce dernier cas, l’interdiction s’applique de 23 heures à 6 heures 30 le lendemain.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 heures et 21 heures, l’interdiction de stationner s’applique de 8 heures à 16 heures.