R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
48.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,25 $/heure jusqu’au 3 janvier 2016 et de 2,50 $/heure à compter du 4 janvier 2016.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
48.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2 $ pour une heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
48.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2 $ pour une heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
