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R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

69.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).

2013, R.A.V.Q. 845, a. 69; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.

2013-10-09 Afficher le document à cette date

69.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme, R.A.V.Q. 239.)

2013, R.A.V.Q. 845, a. 69.

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2013, R.A.V.Q. 845, a. 69.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 69
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