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R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 10
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Texte intégral
10.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.).
2007, R.A.V.Q. 88, a. 10; 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.
10.Dans une zone inondable de faible courant d’une plaine inondable, une construction, un ouvrage ou des travaux sont interdits, à l’exception des suivants :
1°une construction, un ouvrage ou des travaux prévus à l’article 9;
2°une construction, un ouvrage ou des travaux autorisés par la réglementation d’urbanisme en vigueur, lorsqu’ils sont immunisés conformément à la section III du présent chapitre;
3°les travaux de remblai et de déblai requis pour l'immunisation d’une construction ou d’un ouvrage autorisé conformément à la section III du présent chapitre.
2007, R.A.V.Q. 88, a. 10.
10.Dans une zone inondable de faible courant d’une plaine inondable, une construction, un ouvrage ou des travaux sont interdits, à l’exception des suivants :
1°une construction, un ouvrage ou des travaux prévus à l’article 9;
2°une construction, un ouvrage ou des travaux autorisés par la réglementation d’urbanisme en vigueur, lorsqu’ils sont immunisés conformément à la section III du présent chapitre;
3°les travaux de remblai et de déblai requis pour l'immunisation d’une construction ou d’un ouvrage autorisé conformément à la section III du présent chapitre.
2007, R.A.V.Q. 88, a. 10.
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